| Pièces à fournir :
Si vous êtes une société :
- Statuts
- Registre de commerce, patente, NIF
- 2 photos d’identité
- Certificat de résidence ou facture d’électricité, de téléphone ou d’eau au nom de la société
- Pièce(s) d’identité du(es) signataire(s)
Si vous êtes ONG ou un organisme international :
- Statuts ou accord cadre ou protocole d’accord ou agrément
- Délégation de pouvoir
- PV de l’assemblée nommant les responsables
- Récépissé
Si vous êtes un organisme ou une société d’état :
- Statuts ou ordonnances de création
- Décret de nomination du PDG
Si vous êtes une association ou une collectivité publique :
- Statuts
- Récépissé de déclaration
- PV de l’assemblée nommant les responsables
Compte de projet :
- Attestation de nomination du chef de projet
Compte des professions libérales :
- Agrément / Décret de nomination
- 2 photos
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