Pièces Compte courant

 

Pièces à fournir :

Si vous êtes une société  :

  • Statuts
  • Registre de commerce, patente, NIF
  • 2 photos d’identité
  • Certificat de résidence ou facture d’électricité, de téléphone ou d’eau au nom de la société
  • Pièce(s) d’identité du(es) signataire(s)

Si vous êtes ONG ou un organisme international  :

  • Statuts ou accord cadre ou protocole d’accord ou agrément
  • Délégation de pouvoir
  • PV de l’assemblée nommant les responsables
  • Récépissé

Si vous êtes un organisme ou une société d’état  :

  • Statuts ou ordonnances de création
  • Décret de nomination du PDG

Si vous êtes une association ou une collectivité publique  :

  • Statuts
  • Récépissé de déclaration
  • PV de l’assemblée nommant les responsables

Compte de projet  :

  • Attestation de nomination du chef de projet

Compte des professions libérales  :

  • Agrément / Décret de nomination
  • 2 photos

 

__________________________________________________________________________________________________________________________
Mentions légales | Plan du site | Conditions générales de banque | Nous contacter